Conditions Générales
d'Utilisation
Sommaire
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile DOMDJINI (ci-après « l'Application »), éditée et exploitée par ses créateurs. En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Description du service
DOMDJINI est une application mobile disponible sur iOS et Android destinée à la gestion de communautés, associations, tontines et collectifs. Elle permet notamment : • La gestion des membres et des rôles • Le suivi de la caisse commune et des cotisations • L'organisation de votes et de décisions collectives • La gestion de projets et d'événements • La messagerie interne au groupe
3. Accès à l'application
L'accès à l'Application est soumis à une invitation ou à une demande d'accès validée par l'équipe DOMDJINI. L'Application est actuellement en phase d'accès limité. Pour accéder à l'Application, l'utilisateur doit : • Disposer d'un appareil compatible (iOS ou Android) • Créer un compte avec un numéro de téléphone valide • Accepter les présentes CGU lors de la première connexion
4. Création de compte
Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à : • Ne pas créer de compte sous une fausse identité • Utiliser une seule adresse de compte par personne • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte DOMDJINI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, DOMDJINI collecte les données personnelles suivantes : • Numéro de téléphone — utilisé pour l'authentification et la communication interne • Nom et prénom — pour l'identification au sein de votre communauté • Photo de profil — facultative, pour personnaliser votre compte • Données d'utilisation — à des fins d'amélioration du service (statistiques anonymisées) Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Protection des données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mourtalha@hotmail.fr
7. Règles de comportement
En utilisant l'Application, vous vous engagez à ne pas : • Publier de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou portant atteinte à autrui • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs • Tenter de pirater ou perturber le fonctionnement de l'Application • Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées • Usurper l'identité d'une autre personne Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son contenu, son design, ses fonctionnalités et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de DOMDJINI et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
DOMDJINI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service. DOMDJINI ne saurait être tenu responsable : • Des pertes de données liées à un usage inapproprié • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application • Des contenus publiés par les utilisateurs au sein des groupes
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Modifications des CGU
DOMDJINI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, vous pouvez nous contacter : 📧 Par email : mourtalha@hotmail.fr
Une question sur vos données ?
Contactez-nous à mourtalha@hotmail.fr